Dans le cas d’un transport de corps hors de la commune de décès ou de dépôt en l’absence d’un membre de la famille, par qui les opérations de fermeture et de scellement du cercueil peuvent-elles être surveillées ? Plusieurs réponses sont exactes. Navigation de l’articleArticle précédent : Lors d’un transport de corps hors de la commune de décès ou de dépôt, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil s’effectuent sous la seule responsabilité de l’opérateur funéraire, si :Article suivant : Le montant unitaire des vacations de police fixé par arrêté du maire doit être compris :
Nous suivre