Il peut être établi des prescriptions particulières applicables aux funérailles, selon qu’elles présentent un caractère civil ou religieux. Navigation de l’articleArticle précédent : Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations sont soumis au pouvoir de police du maire que ce soit dans les cimetières ou dans les autres lieux de sépulture.Article suivant : Dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le maire peut être amené à prendre des dispositions concernant les convois funéraires dans le souci d’assurer ou de rétablir la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques ou la décence des funérailles.
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