La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau communautaire par le règlement européen (UE) n° 528/2012 Navigation de l’articleArticle précédent : Les biocides sont des produits actifs susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, l’animal ou l’environnementArticle suivant : Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels
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