Le produit de la cession des métaux issus de la crémation d’un défunt doit obligatoirement faire l’objet d’un don à une fondation reconnue d’utilité publique, dont la liste est publiée Navigation de l’articleArticle précédent : Le produit de la cession des métaux issus de la crémation d’un défunt doit obligatoirement faire l’objet d’un don à une association d’intérêt généralArticle suivant : La valorisation des métaux issus de la crémation d’un défunt est interdite
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