Les juridictions de l’ordre administratif sont organisées en trois échelons: Le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs. Navigation de l’articleArticle précédent : Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes dès qu’une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l’État par exemple).Article suivant : Les juridictions pénales veillent à assurer l’équilibre entre les prérogatives de puissance publique et les droits des citoyens.
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