Tout corps d’une personne décédée doit être accompagné, au cours du transfert international, d’un document spécial dénommé « laissez-passer mortuaire », délivré par l’autorité compétente de l’État de départ. Navigation de l’articleArticle précédent : Tout corps d’une personne décédée doit être accompagné, au cours du transfert international, d’un document spécial dénommé «passeport mortuaire », délivré par l’autorité compétente de l’État de départ.Article suivant : La police des cimetières relève de la compétence du maire.
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